Question écrite n° 44328 :
Retraites

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs et agricultrices au regard de leur retraite. Il souhaiterait savoir si, dans le cadre du programme d'incitation a l'installation de jeunes agriculteurs, une amelioration des baremes de retraites serait envisageable. Cette mesure permettrait aux agriculteurs de cesser leur activite des que leurs droits seraient acquis et aux jeunes agriculteurs de s'installer et de creer des emplois. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996

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