Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la reglementation applicable au fonctionnement des aeroports de province. Face a la dereglementation de l'espace aerien europeen, face au developpement du transport aerien souhaite par les usagers et encourages par les pouvoirs publics, face enfin au risque d'une accentuation de l'utilisation nocturne et intensive des plates-formes aeroportuaires, la situation reglementaire qui leur est applicable semble aujourd'hui insuffisante. Pour cela, il faudrait concilier le developpement economique des aeroports et la prise en compte des problemes d'environnement qui preoccupent les riverains. Le bon fonctionnement des commissions consultatives pour l'environnement des aeroports est limite par l'absence d'un cadre reglementaire adapte a la situation geographique des aeroports. Il parait donc souhaitable de faire evoluer ce cadre reglementaire afin de permettre a chaque aeroport, comme cela est le cas dans les pays europeens voisins, de signer avec les collectivites territoriales et les communes riveraines une convention de developpement. Cette convention doit prendre en compte l'impact economique de l'aeroport mais egalement le respect de la qualite de vie pour les riverains en fixant des modalites de fonctionnement, notamment de nuit, adaptees a sa situation geographique. Il souhaiterait donc savoir s'il peut confirmer qu'une telle evolution est possible afin de renforcer ou de retablir le contrat de confiance entre l'aeroport et ses riverains.