Dispense
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les dispenses du service militaire. Celles-ci sont accordees aujourd'hui soit pour des raisons d'inaptitude physique, soit pour charges de famille. Elles pourraient l'etre egalement pour des motifs economiques, en particulier lorsqu'un jeune est detenteur d'une promesse d'embauche. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'etendre les dispenses du service militaire a ce critere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996