Bovins
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des producteurs de viande bovine regroupes au sein des CUMA. Ce mode d'organisation est privilegie par de nombreux eleveurs en Poitou-Charentes qui sont frappes de plein fouet, au meme titre que les eleveurs individuels, par la crise que traverse actuellement toute la filiere bovine. Ces producteurs se trouvent aujourd'hui exclus du dispositif d'aide mis en place par les pouvoirs publics, puisqu'une circulaire d'application prise au mois d'aout precise que les prets MTS CUMA ne peuvent beneficier de l'aide de l'Etat. Cette decision est incomprehensible et penalise les adherents des CUMA qui utilisent des materiels d'elevage finances par ce type de pret. Il lui demande donc de bien vouloir accorder aux eleveurs en CUMA une aide identique a celle octroyee aux eleveurs individuels.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997