Traitements et salaires
Question de :
M. Moutoussamy Ernest
- COM
M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le caractere injuste et inefficace de la suppression de l'abattement fiscal de 30 % dont beneficient les journalistes. Sachant que cet abattement a pour objectif de compenser certains frais engendres par des horaires difficiles et par des conditions particulieres d'exercice de cette profession, il lui demande de lui indiquer s'il ne juge pas utile de renoncer a sa suppression.
Auteur : M. Moutoussamy Ernest
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997