ONU
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les negociations qui se poursuivent dans le cadre des Nations unies pour la creation d'une cour criminelle internationale. Ces travaux ont pour but de mettre en place, sous l'egide des Nations unies, un tribunal permanent charge de juger les crimes de genocide, les crimes contre l'humanite et les violations graves des lois et coutumes de guerre. La France a des l'origine contribue a l'idee d'une telle juridiction penale internationale, sans doute necessaire au regard des massacres nombreux perpetres dans le monde. La creation de cet organisme semble etre actuellement freinee. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser la position de la France sur cette question et les propositions qu'elle entend developper avec ses partenaires.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996