Question écrite n° 44347 :
Conventions avec les praticiens

10e Législature
Question signalée le 27 janvier 1997

Question de : M. Bocquet Alain
- COM

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des biologistes. Les propositions faites par la Caisse nationale d'assurance maladie dans le cadre de la mise en oeuvre du plan gouvernemental relatif a la securite sociale les inquietent. La forfaitisation de la cotation de tous les prelevements de bacteriologie, englobant l'antibiogramme et toutes les cotations annexes accroitra les difficultes. Compte tenu du progres des connaissances, l'acte meme de l'antibiogramme evolue considerablement ; les demandes seront toujours plus exigeantes, son exploitation et son interpretation couteront de plus en plus cher. De plus, l'integration de l'antibiogramme et des cotations annexes dans un forfait se traduira par un montant plus eleve que la cotation de base actuelle. De surcroit, les cotations proposees par la Caisse nationale d'assurance maladie sont tres basses. La baisse de revenu des biologistes conduira certains professionnels a fermer leur laboratoire, avec toutes les consequences que l'on sait en matiere d'emploi et de maillage du territoire. Aussi, il lui demande de prendre en compte l'emotion des biologistes et de formuler de nouvelles propositions conformes a l'interet des biologistes comme a celui des assures.

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 janvier 1997

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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