Question écrite n° 44356 :
Professions liberales : annuites liquidables

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une revendication exprimee par les medecins femmes au sujet de leur retraite. Elles demandent que les regimes de retraite tiennent compte de leur diminution d'activite pendant les periodes de maternite et offrent un systeme de compensations, comme c'est deja le cas pour les professions salariees. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 14 avril 1997

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