Espaces naturels
Question de :
M. Boulaud Didier
- SOC
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'avenir du fonds de gestion de l'espace rural. Ce fonds, cree en 1995 par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire, est un precieux outil au service des agriculteurs et de la politique d'animation locale. Il permet une valorisation (entretien, rehabilitation) de l'espace rural par les agriculteurs et la reconnaissance de leurs investissements, en temps et en labeur. Apres une premiere dotation de 500 millions de francs lors de sa creation, puis de 385 millions de francs en 1996, aucune dotation budgetaire n'est envisagee pour 1997. L'abandon du FGER contredirait les engagements pris par le Gouvernement vis-a-vis des agriculteurs quant a sa volonte d'amenager le territoire et notamment l'espace rural. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de garantir l'existence du fonds de gestion de l'espace rural.
Auteur : M. Boulaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996