Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le devenir des centres de gestion agrees. Le rapport du groupe de travail sur la reforme des prelevements obligatoires, preside par M. de La Martiniere envisage de supprimer l'abattement de 20 % et de l'integrer au bareme de l'impot sur le revenu. Pourtant, crees en 1974 et 1977, les centres de gestion agrees ont permis a leurs differents adherents de mieux connaitre leur activite et de mieux vivre leurs relations avec l'administration fiscale. Tous les acteurs de cette institution se montrent satisfaits des resultats obtenus. Qu'il s'agisse des ministres de l'economie et des finances successifs, de la direction generale des impots, des organismes agrees, des adherents, personne ne peut nier les progres effectues vers une meilleure connaissance des revenus, une amelioration tres sensible des comptabilites, une approche beaucoup plus importante de la gestion. Ces organismes ont contribue a modifier de facon spectaculaire les relations entre les contribuables et le fisc. Depuis maintenant vingt ans, les centres et associations agrees ont developpe la prevention fiscale de telle sorte que de nombreux rehaussements de resultat sont obtenus grace a leur travail sans intervention de l'administration fiscale. La suppression de l'abattement de 20 % et, par voie de consequence, la disparition des organismes agrees seraient indiscutablement prejudiciables a tous. Il lui demande donc de ne pas mettre en peril ces centres de gestion agrees en supprimant l'abattement de 20 %.