Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation des artisans et des petites entreprises du batiment. En effet, la situation a empire au cours des derniers mois et la commande privee, notamment dans le domaine de l'entretien et de la rehabilitation de l'habitat existant, n'a jamais connu un tel recul. Le resultat en est une fragilisation sans precedent de ces entreprises et des emplois preserves jusqu'a present. Or, les besoins potentiels en matiere d'amelioration de l'habitat et de construction existent massivement. La paralysie des particuliers provient a la fois de leur manque de confiance generale et sans aucun doute, d'une TVA dissuasive par son taux. L'effet immediat d'une baisse temporaire du taux de la TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat ou l'application d'un credit d'impot equivalent serait salutaire pour l'activite de la construction. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.