Question écrite n° 44396 :
Subventions de l'ANAH

10e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur le probleme des batiments situes en milieu rural et non eligibles aux aides de l'ANAH. En effet, le milieu rural compte de nombreux batiments de qualite mais qui, compte tenu des evolutions socio-economiques, ne sont plus utilises (petits commerces en rez-de-chaussee, granges attenantes a la maison d'habitation, etc.). Ces batiments traditionnels, temoignages de notre histoire constituent un patrimoine de qualite a sauvegarder. Il lui demande s'il compte prendre des initiatives pour rendre ces batiments eligibles aux aides de l'ANAH.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997

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