Question de : M. Delnatte Patrick
- RPR

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation au Soudan apres le coup d'Etat fomente par la junte islamiste fondamentaliste. La quasi-guerre civile qui en decoule a deja conduit au massacre d'une partie de la population. Ce second conflit depuis l'independance a entraine la mort de deux millions de civils et pres de quatre millions et demi de personnes deplacees ou refugiees. Les mediateurs de l'IGADD, Erythree, Ethiopie, Kenya et Ouganda ont recommande en 1994 l'etablissement d'un Soudan democratique, federal, laique ou, a defaut, un droit a l'autodetermination qui inclut la possibilite d'independance pour les regions, sud et autres, qui la souhaiteraient. Les oppositions armees et les partis au pouvoir avant le coup d'Etat ont accepte ces conclusions. L'OUA les soutient. Le regime de Khartoum les a refusees, le coup d'Etat ayant arrete les pourparlers de paix. La France a vote au sein de l'Union europeenne et de la commission paritaire UE/ACP l'exclusion du Soudan des accords de Lome et l'embargo sur les armes. Elle a vote a maintes reprises au sein de la commission des droits de l'homme des Nations Unies la condamnation du Soudan pour son action terroriste qui inquiete egalement l'OUA. Il souhaite lui demander si, aujourd'hui, la France maintient toujours cette meme position de fermete a l'egard de ce pays.