Retraites
Question de :
M. Boche Gérard
- UDF
M. Gerard Boche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les retraites agricoles. S'agissant du regime general des salaries le montant de la retraite sera calcule, a terme, sur les vingt-cinq meilleures annees cotisees. Quant a la retraite proportionnelle des exploitants agricoles elle continue d'etre calculee sur l'ensemble de la carriere. Les caisses de mutualite agricole demandent une modification des regles de calcul des retraites des exploitants agricoles afin de pouvoir en eliminer les plus mauvaises annees. En consequence, il lui demande de lui faire part de ses observations et de la suite qu'il entend donner a leur demande.
Auteur : M. Boche Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996