Question écrite n° 44407 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : M. Gest Alain
- UDF

M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation financiere du centre technique de la consommation de Picardie. Voyant sa situation de fonctionnement baisser gravement en 1996, celui-ci risque de ne plus pouvoir remplir convenablement les missions essentielles d'assistance juridique et technique aux associations locales de consommateurs. Particulierement attache au mouvement consommateur, il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour que celui-ci puisse continuer a remplir sa mission de service public.

Données clés

Auteur : M. Gest Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

partager