Question de : M. Bartolone Claude
- SOC

M. Claude Bartolone souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation que rencontrent les artistes et techniciens des entreprises et les ouvriers et techniciens de la production cinematographique et de l'audiovisuel, engages par contrat a duree determinee. Ces « intermittents du spectacle » revenant de la periode sous les drapeaux doivent, pour etre indemnises par les Assedic, justifier lors des douze derniers mois d'une duree de travail de 507 heures. Or, les periodes de service militaire ne sont pas assimilees a du travail et ne peuvent donc etre comptabilisees. Les intermittents doivent donc pouvoir faire preuve de 507 heures de travail dans les deux mois precedant l'incorporation. Cela etant impossible, ils ne peuvent donc avoir aucune indemnite des Assedic. Il souhaiterait savoir s'il compte modifier cette situation injuste pour les « intermittents du spectacle ».