Allocations et ressources
Question de :
M. Marlin Franck
- RPR
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des handicapes. Ces derniers sont, bien souvent, dans une situation financiere difficile disposant pour certains des seules aides accordees par la securite sociale. Il lui demande, a ce titre, s'il juge opportun d'envisager le non-assujettissement des allocations aux adultes handicapes a la cotisation sociale generalisee (CSG) et au remboursement de la dette sociale (RDS). En outre, il s'interroge sur de reelles justifications de la suppression de l'allocation lorsqu'un handicape dispose d'un revenu superieur ou egal a 40 834 francs annuels. Les travailleurs handicapes, notamment ceux des centres d'aide par le travail (CAT), soumis a la reglementation particuliere entree en vigueur le 1er juin 1990, ne disposent pas d'un salaire important, ils ont donc besoin d'un soutien materiel pour mener une vie « normale ».
Auteur : M. Marlin Franck
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997