Question écrite n° 44411 :
Developpement des regions

10e Législature

Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment souhaiterait connaitre la posisiton de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'evolution du Schema de developpement de l'espace communautaire - Initiative Interreg II C - qui ne prendrait plus en compte la specificite du Massif central. Il s'etonne de ces tentatives de gommer cette entite et regrette cette attitude de la part des services de l'Union europeenne.

Données clés

Auteur : M. de Froment Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

partager