Question de : M. Poniatowski Ladislas
- UDF

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'urgence d'un renforcement du programme de maitrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Le projet de budget 1997, malgre l'augmentation sensible des autorisations de programmes consacrees a cet effort, reste sous-dimensionne par rapport a l'ampleur des demandes. La faiblesse des financements bloque la mise aux normes des batiments d'elevage. Pour debloquer cette situation, quatre solutions complementaires sont prioritaires : la fixation d'un programme de financement complementaire sur quatre a cinq ans (de l'ordre de 250 a 350 millions par an) ; l'allongement des delais de mise en conformite des batiments d'elevage imposes par la reglementation europeenne ; la fixation de criteres de priorite pour beneficier des financements publics (tels que l'installation de jeunes agriculteurs + superficie minimum de l'exploitation + risque pour la qualite de l'eau) ; l'autorisation de realiser les travaux de modernisation des batiments d'elevage pour les eleveurs ne beneficiant pas du programme. Il demande a M. le ministre de lui faire connaitre les moyens et le calendrier prevus sur ces quatre axes prioritaires.