Question écrite n° 44418 :
Operations groupees d'amenagement foncier

10e Législature

Question de : M. Poniatowski Ladislas
- UDF

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'insuffisance des credits prevus dans le budget de 1997 pour les operations groupees d'amenagement foncier (OGAF) en baisse de 37 % par rapport a 1996. Cette forte baisse est doublement injustifiee car elle est contraire aux engagements pris pour ne pas diminuer les credits prevus pour l'installation des jeunes agriculteurs et elle risque de ralentir tres fortement la restructuration des exploitations reprises par de jeunes agriculteurs, particulierement urgente dans les zones rurales menacees de desertification. Il lui demande de renforcer tres sensiblement les credits actuellement prevus pour les OGAF.

Données clés

Auteur : M. Poniatowski Ladislas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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