GAEC et CUMA
Question de :
M. Poniatowski Ladislas
- UDF
M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessite de maintenir les aides a la constitution de groupements d'exploitants. Les aides actuelles au demarrage des CUMA et des GAEC sont doublement justifiees a la fois par l'urgence d'un developpement des GAEC et des CUMA pour realiser des economies d'echelle - au niveau des equipes et du materiel - et par l'utilite d'alleger les charges de constitution et de gestion de ces groupements pendant la premiere annee de demarrage. Malgre ces avantages, le projet de budget 1997 envisage la suppression de ces aides. Il lui demande de lui confirmer le maintien des aides existantes pour la constitution de groupements.
Auteur : M. Poniatowski Ladislas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997