Reductions d'impot
Question de :
M. Dassault Olivier
- RPR
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les difficultes du marche de l'immobilier ancien. Ce secteur est en effet crucial pour la bonne sante economique de la France et pour la vie quotidienne des Francais : le patrimoine ancien beneficie generalement d'une bonne situation geographique (centre-ville) et sa renovation ameliore le cadre de vie. Des lors, il lui demande si l'acquisition d'un bien immobilier ancien destine a la location ne pourrait pas beneficier de l'application de l'amortissement autorise depuis peu pour les immeubles neufs. Une telle mesure permettrait de favoriser l'investissement et aurait des incidences sur les activites du batiment, des agents immobiliers, des architectes... Il lui demande de bien vouloir lui preciser ce qu'il envisage de faire en ce domaine.
Auteur : M. Dassault Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997