Filiere technique
Question de :
M. Menuel Gérard
- RPR
M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des 15 000 dessinateurs territoriaux. En effet, janvier 1997 marquera la fin des accords dit « Durafour ». Lors de la mise en place de cette loi, le corps des dessinateurs territoriaux a disparu. Les interesses souhaitent que l'ensemble des aspects de la fonction de dessinateur au sein des collectives locales soit etudie. Il lui demande de bien vouloir lui exprimer ses intentions en la matiere afin de permettre a ces agents de la fonction publique territoriale, oublies jusqu'alors, de retrouver une veritable motivation au sein de celle-ci.
Auteur : M. Menuel Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997