Operations de vote
Question de :
M. Merville Denis
- RPR
M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les difficultes de vote, rencontrees par les non-voyants, dans le cadre de scrutins electoraux. Il observe que le nombre de personnes ayant des difficultes visuelles importantes s'eleve dans notre pays a pres de 6 millions. Il ajoute que parmi celles-ci environ 70 000 sont atteintes de cecite complete. Il lui rappelle qu'en consequence, lors des scrutins electoraux, ces personnes, soit sont accompagnees, ce qui entrave le principe de secret du vote, soit sont dans l'imposibilite meme d'accomplir leur droits electoraux. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d'aider les non-voyants a participer aisement a la vie civique, et si eventuellement l'utilisation de bulletins specifiques ne pourrait etre envisagee.
Auteur : M. Merville Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996