Question de : M. Suguenot Alain
- RPR

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la necessite de soumettre le systeme educatif a une evaluation globale continue. A cet effet, pourrait etre cree un haut conseil de l'ecole independant du ministere de l'education nationale, compose de neuf a douze membres designes par le President de la Republique, les presidents des assemblees, l'Institut et le College de France. Cette autorite disposerait des moyens et du concours des services d'inspection, des services statistiques, d'evaluation et de diffusion de l'innovation du ministere. Il pourrait recourir aux avis du Conseil national des programmes. En outre, le haut conseil de l'ecole rendrait compte, chaque annee, au President de la Republique et au Parlement, de l'etat du systeme educatif francais et du progres des reformes entreprises, y compris celles qu'il aurait lui-meme proposees. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des dispositions en ce sens.