Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur le probleme de l'adaptation des equipements communaux aux nouvelles exigences nationales et europeennes. Des normes supplementaires, principalement en matiere d'environnement et de securite, ont ete recemment imposees par Paris et Bruxelles. Toutefois, il semble que les agglomerations de moins de vingt mille habitants parviennent difficilement a s'y conformer. D'une part, leur budget supporte difficilement les investissements que ces amenagements necessaires supposent. D'autre part, cela peut se traduire a terme par une hausse significative de la fiscalite locale, qui serait mal ressentie par les habitants. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour eviter aux maires de petites communes de se retrouver desarmes face a ce probleme.