Question de : M. Delnatte Patrick
- RPR

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le retard qui affecte le versement, a leurs beneficiaires, de credits europeens dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, de Douai et de Valenciennes, classes en objectif 1 depuis quinze mois. Ces fonds communautaires representent, pour l'ensemble de la periode qui s'achevera en 1999, une somme de 2,9 milliards de francs. Actuellement, 1 300 projets ont obtenu un avis favorable des comites de programmation auxquels ils ont ete soumis, pour un montant de subventions communautaires, tous fonds confondus (FEDER,FEOGA, FSE), d'environ 1 milliard de francs. Cependant, le versement de ces subventions par le ministere dont il a la charge n'a pas encore ete effectue, soit en totalite, soit pour partie, aupres de nombreux beneficiaires. Certains dossiers initialement eligibles devraient ainsi etre a nouveau examines par le comite de programmation et sont places en attente en raison de l'absence de credits. Certtains beneficiaires rencontrent par ailleurs des difficultes de tresorerie, dans la mesure ou ils ont d'ores et deja lance et prefinance des travaux. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en vue de remedier a cette situation et d'accelerer le versement de ces subventions communautaires.