Question de : M. Giraud Michel
- RPR

M. Michel Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que l'article 46 du code de la famille et de l'aide sociale permet la prise en charge des femmes enceintes et des meres isolees avec leur enfant par le service de l'aide sociale a l'enfance. Ainsi, ces femmes peuvent trouver, au sein des etablissements d'accueil mere-enfants, l'hebergement et le soutien materiel et psychologique dont elles ont besoin. La duree de la prise en charge est de six mois renouvelables jusqu'a ce que l'enfant atteigne l'age de trois ans. Au-dela, plus aucune structure n'apporte ce type de service qui preserve la relation mere-enfant. Il en resulte une separation traumatisante, particulierement dommageable pour l'enfant tout autant que pour la mere dont la situation de detresse se trouve ainsi aggravee. Aussi, il lui demande s'il peut etre envisage de porter de trois a six ans l'age limite des enfants accompagnes de leur mere, dans les etablissements maternels ou etablissements d'accueil mere-enfants, et de modifier, en consequence, les termes de l'article 46-4/ du code de la famille et de l'aide sociale.