Question écrite n° 44443 :
Grandes surfaces

10e Législature

Question de : M. Guédon Louis
- RPR

M. Louis Guedon appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les problemes que pose l'ouverture des sections alimentaires le dimanche dans certaines grandes surfaces. En effet, dans de nombreuses grandes surfaces de province, le secteur alimentaire est integre dans l'ensemble du magasin et sans possibilite d'etre isole. Ainsi, les acheteurs de produits alimentaires peuvent aussi se rendre acquereurs de produits dans les autres rayons, ce qui penalise les petits commercants de denrees non alimentaires qui, eux, ne peuvent ouvrir leur boutique pendant la matinee du dimanche. Il lui demande comment une telle difficulte pourrait etre resolue.

Données clés

Auteur : M. Guédon Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grande distribution

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997

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