Question écrite n° 44444 :
Prime d'orientation agricole

10e Législature

Question de : M. Laguilhon Pierre
- RPR

M. Pierre Laguilhon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la question des credits de politique industrielle. Les credits de politique industrielle (prime d'orientation agricole) sont indispensables pour aider les cooperatives agricoles et les entreprises agroalimentaires a poursuivre leur mission d'investissement. Ces investissements collectifs des cooperatives agricoles et des entreprises agroalimentaires contribuent largement a la vitalite du monde rural en permettant aux agriculteurs de se doter des moyens necessaires au conditionnement, au stockage et a la valorisation de leur production. Ces primes d'orientation agricole sont totalement complementaires des aides europeennes et des aides des conseils generaux, et sont donc indispensables. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement est favorable au maintien de ces credits de politique industrielle et de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement francais dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Laguilhon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997

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