Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le deplacement du marche de l'art parisien vers les grandes places etrangeres, sur la diminution du chiffre d'affaires des galeries francaises et la fuite hors de France de notre patrimoine mobilier. En effet, dans les dispositions actuelles de la fiscalite francaise, le taux de TVA de 5,5 % a l'importation des oeuvres d'art est une source de distorsion de concurrence au detriment du marche francais tant par rapport a ses principaux concurrents en dehors de l'Europe, les Etats-Unis et le Japon qui n'ont aucune TVA a l'importation et la Grande-Bretagne qui a obtenu par exemple a Bruxelles, un regime d'exception dans ce domaine culturel, c'est-a-dire un taux de TVA de 2,5 %. La France se maintient aujourd'hui au troisieme rang mondial grace a d'exceptionnelles reserves en objet d'art. Mais si l'ouverture du marche est realisee sans que les inegalites fiscales soient corrigees, la France risque de perdre et son rang et son patrimoine. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre la survie de notre patrimoine francais.