Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le projet adopte par le conseil municipal de Nice d'organiser un referendum sur la question de la mendicite. La question posee est : « oui ou non, le maire doit-il interdire la mendicite sur une partie de la ville ? » Il s'agit d'une provocation qui suscite une vive emotion de tous ceux qui sont attaches aux valeurs humanistes et republicaines et pose un probleme national. Est-il legal de demander aux electeurs si oui ou non ils sont d'accord pour bannir du centre ville les SDF, les pauvres, les exclus de la societe ? En premier lieu, la mendicite n'est qu'une des nombreuses manifestations d'une misere sans cesse grandissante. La mesure envisagee est un acte de mepris a l'egard d'hommes et de femmes deja eprouvees par une societe injuste. Cette mesure, loin de regler le probleme de la mendicite, ajouterait de l'exclusion a l'exclusion. La misere augmente toute l'annee dans toutes les villes. Mais ce n'est pas une calamite naturelle. Pour lutter contre cette misere a Nice et ailleurs, il faut rassembler les gens plutot que chercher a les diviser. Quant a ceux qui effectivement troublent l'ordre public, il y a une legislation, a charge a la police nationale de l'appliquer. Des solutions existent, des maintenant, pour accueillir decemment des personnes et leur permettre de retrouver toute leur place dans la societe. Les pouvoirs publics doivent apporter les moyens materiels et credits necessaires pour engager ces veritables solutions. En second lieu, il lui semble que ce referendum ne doit pas se derouler pour des raisons de droit qui tiennent a l'egalite des individus, a la liberte d'aller et de venir. Un conseil municipal peut-il organiser un referendum en violation des libertes publiques inscrites dans la Constitution, alors que des arretes municipaux pris dans la meme logique ont ete declares illegaux ? Il lui demande s'il entend en saisir le tribunal administratif par l'intermediaire du representant de l'Etat dans le departement et intervenir afin que ce referendum n'ait pas lieu.