Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dispositions de l'article 12 du projet de loi de financement de la securite sociale pour 1997, prevoyant d'appliquer la contribution sociale generalisee sur une fraction importante des sommes engagees au pari mutuel, en dehors ou sur les hippodromes. Les societes hippiques s'inquietent d'une telle mesure, alors que les courses font vivre une part importante de la filiere cheval, representant plus de 50 000 emplois directs. Cette augmentation des prelevements entrainera automatiquement une diminution du montant des jeux engages par les parieurs. Outre des recettes moindres pour l'Etat sur l'ensemble des prelevements, la filiere cheval risque de connaitre une crise importante avec la suppression d'emplois, ainsi que des difficultes financieres pour les hippodromes. Il lui demande en consequence s'il envisage de prendre en consideration cette situation, en ce qui concerne le financement de la securite sociale.