Personnel
Question de :
M. Coussain Yves
- UDF
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les problemes que rencontrent certains prestataires touristiques (office de tourisme, village de vacances...) depuis l'entree en vigueur de la loi de juillet 1992 portant reglementation de l'accompagnement des promenades organisees. En effet, cette reglementation qui organise la profession de guide accompagnateur de moyenne montagne ne prevoit pas d'equivalence de diplome pour les prestataires ayant une longue experience dans ce domaine. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisageable de prevoir des derogations pour la clientere de ces prestataires.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997