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Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les actions a entreprendre afin de promouvoir le developpement des labels et des certifications de conformite concernant les produits agricoles et alimentaires. Bien qu'il existe un cadre legislatif et reglementaire, permettant la creation de ces signes distinctifs de qualite, il apparait que de nombreux obstacles freinent encore le developpement de la labellisation des produits destines a l'alimentation. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui preciser les raisons de l'absence de certification se rapportant aux animaux de boucherie nourris exclusivement a l'herbe et les mesures qu'il envisage de prendre afin d'encourager le developpement de labels en la matiere.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 28 octobre 1996