Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les graves consequences de l'amputation, pour la deuxieme annee consecutive, de la dotation budgetaire affectee a l'ANAH. En effet, le conseil d'administration de l'ANAH constate que le projet de loi de finances pour 1997 prevoit de fixer le budget de l'Agence a 2 milliards de francs, montant notoirement insuffisant pour la satisfaction de ses besoins, alors que le resultat escompte de la collecte de la taxe additionnelle au droit de bail devrait atteindre 3,5 milliards de francs en 1997. Cette mesure aurait des consequences nefastes sur la poursuite de la politique de rehabilitation du parc qui s'est revelee le meilleur remede pour lutter contre la vacance et favoriser ainsi le developpement de l'offre locative. En outre, il en resulterait une incidence grave pour les entreprises du batiment, qui se verraient privees de la realisation de plus de 7 milliards de travaux, et un impact tout a fait negatif sur l'emploi. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend reconsiderer ce dossier dans un sens plus favorable.