Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'organisation, par des societes de vente par correspondance, de grandes manifestations d'exposition-vente preparees par d'abondants envois qui constituent indiscutablement des distorsions aux regles de la concurrence vis-a-vis du commerce local. Ainsi durant trois jours, les 11, 12 et 13 octobre (le 13 etant un dimanche), sur 4 000 metres carres, la CAMIF SA Cooperative a organise une exposition-vente de meubles a Chambery, au parc des expositions, precedee par l'envoi de plusieurs dizaines de milliers de lettres promotionnelles. Dans le meme temps, Le Dauphine libere a publie, dans les jours precedant la vente, des publicites sur le groupe CAMIF ce qui, a l'evidence, est plus qu'une coincidence, et sur la vente elle-meme precisant pudiquement que la vente est reservee aux societaires et adherents du groupe CAMIF. De telles pratiques constituent a l'evidence une veritable distorsion de concurrence pour les artisans, commercants et professionnels locaux du meuble qui doivent disposer de locaux permanents pour lesquels ils paient des loyers, et qui contribuent a l'animation des villes. Ces commercants acquittent egalement des impots locaux, dont la taxe professionnelle, principale ressource des collectivites locales. Le groupe CAMIF, lui, ne contribue pas au developpement local. Il souhaite donc connaitre s'il est possible d'evaluer le nombre reel d'adherents et de societaires de la CAMIF dans la region et le chiffre d'affaires realise durant ces trois jours pour s'assurer que la vente a bien ete limitee. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que de tels manquements a la volonte d'assurer le jeu normal de la concurrence soient impossibles.