Question de : M. Delnatte Patrick
- RPR

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation administrative des conseillers en formation continue de l'education nationale. Le developpement de l'activite de formation continue au sein des groupements d'etablissements scolaires (GRETA) a amene le ministre de l'education nationale a mettre a disposition des personnels specialises pour assurer ces missions. Les conseillers en formation continue sont issus des differents corps enseignants de l'education nationale pour leur grande majorite, mais aussi des corps d'orientation, d'administration et de direction, certains etant agents contractuels de l'Etat. Toute personne nommee par un recteur conserve son statut d'origine. Administrativement, certains personnels sont donc regis a l'echelon departemental, d'autres dependent du niveau academique, voire national, les contractuels relevant, quant a eux, du recteur qui les a recrutes. Compte tenu de la disparite de traitement qui existe entre des personnels qui exercent les memes fonctions, et des particularites de ces fonctions au sein de l'education nationale, il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre un statut particulier pour les conseillers en formation continue de l'education nationale.