Question écrite n° 44494 :
Centres hospitaliers

10e Législature

Question de : M. Audinot Gautier
- RPR

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les internes des hopitaux, dont la situation particuliere ne semble pas prise en compte dans des textes recents, tels que la loi no 96-579 du 28 juin 1996 relative aux cotisations IRCANTEC lors des gardes, le decret no 96-720 fixant la composition de la conference nationale de la sante, et la circulaire DGS/DGES no 313 instituant le choix de stages prioritaires des residents sur les internes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte remedier a ces lacunes, en envisageant le cas de nos futurs medecins generalistes.

Données clés

Auteur : M. Audinot Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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