Maitres auxiliaires
Question de :
M. Audinot Gautier
- RPR
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des maitres-auxiliaires ayant suivi une formation en IUFM pendant l'annee scolaire 1995-1996. Selon l'accord du 14 mai 1996 relatif a la resorption de l'emploi precaire, il semblerait que la possibilite pour les maitres-auxiliaires d'integrer la fonction publique soit reservee a ceux ayant effectue une suppleance du 1er janvier au 14 mai 1996. Il lui demande de bien vouloir envisager le cas precite afin que les maitres-auxiliaires ne soient pas penalises d'avoir suivi une formation au cours de l'annee 1996, mais puissent acceder a leur titularisation.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996