Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation faite actuellement aux entraineurs de chevaux de course en matiere d'aides economiques. Il observe que ceux-ci sont affilies au regime de la protection sociale des personnes non salariees des professions agricoles, la mutualite sociale agricole considerant que l'exploitation de trois chevaux correspond au seuil d'assujettissement, defini en heures de travail, equivalent a la demi-SMI. Cependant, cette activite reste exclue du champ d'application des differentes aides economiques consenties aux agriculteurs en raison de sa non-inscription sur la liste reglementaire des coefficients d'equivalence pour les producteurs hors sol. Relevant que les entraineurs beneficiant d'une autorisation d'entrainer delivree dans le cadre de la legislation du code des courses prennent en pension des chevaux appartenant a des tiers afin de les preparer a se presenter dans les courses pour determiner les futurs reproducteurs, que ces chevaux sont sous la responsabilite de l'entraineur entre dix-huit mois et l'age adulte, qu'a ce titre, celui-ci participe au cycle biologique de croissance des chevaux, puisqu'il a mission de definir, de developper et de mettre en valeur les aptitudes des chevaux a la course, ces entraineurs se trouvent par consequent dans une situation analogue a celle des eleveurs integres qui participent au cycle biologique de la croissance d'animaux dont ils ne sont pas proprietaires. Il demande au Gouvernement de mettre fin a cette anomalie en prevoyant, pour l'entrainement des chevaux de course, un equivalence a la SMI nationale pour six boxes, ce qui permettrait aux entraineurs d'obtenir les aides necessaires a leur installation et a leur developpement.