Taux
Question de :
M. Audinot Gautier
- RPR
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les graves difficultes que rencontrent les artisans du batiment. En effet, la chute des commandes de la clientele particuliere dans le domaine de l'entretien et de la rehabilitation de l'habitat existant (qui constitue la majeure partie de leur activite) entraine des licenciements massifs. De plus, les formalites administratives encore trop nombreuses paralysent ces petites entreprises. Compte tenu de l'enjeu d'une reprise d'activite, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de recourir a un encouragement fiscal, tel que l'application temporaire d'un taux reduit de TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet precite et indiquer les eventuelles mesures que compte prendre son ministere pour la relance de ce secteur sinistre.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996