Accises
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences du relevement systematique des droits sur les spiritueux pour le secteur d'activite des eaux-de-vie de fruits. Ces prelevements a repetition fragilisent de petites entreprises traditionnelles, menacant l'emploi ainsi que toute la filiere (agriculteurs de montagne, producteurs de fruits...) et contribuent encore a la disparition d'activites dans les campagnes. Il rappelle que les difficultes de la securite sociale sont d'abord liees au chomage et qu'elles ne se resoudront pas en « matraquant » systematiquement quelques activites transformees en boucs-emissaires commodes. Il lui fait remarquer qu'une politique de prevention de l'alcoolisme ne peut se resumer a penaliser systematiquement une profession, d'autant que les eaux-de-vie representent une consommation marginale d'alcools et touchent peu les jeunes generations. C'est pourquoi il lui demande quelles mesure il entend prendre pour soutenir le secteur des eaux-de-vie de fruits.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 janvier 1997
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997