Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Marleix Alain
- RPR
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les disparites qui existent entre le montant des pensions de retraite et plus encore des cotisations salariales de retraite des maitres de l'enseignement prive sous contrat et des fonctionnaires. En effet, malgre le principe de parite inscrit dans la loi Debre-Guermeur, les enseignants du secteur prive cotisent beaucoup plus pour leur retraite que les fonctionnaires pour, dans la plupart des cas, un montant de pension inferieur. Ainsi, un instituteur d'une ecole sous contrat cotisera, au cours de l'annee 1996, 5 000 francs de plus qu'un fonctionnaire, un ajoint d'enseignement contractuel pres de 7 300 francs de plus et un certifie sous contrat plus de 9 000 francs de plus. Face a une telle situation, il lui demande de lui preciser quelles sont ses intentions en ce domaine et s'il ne pourrait pas etre envisage une negociation qui aurait pour objectif d'etablir, en matiere de retraite, la justice et l'equite.
Auteur : M. Marleix Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996