Pensions des invalides
Question de :
M. Pennec Daniel
- RPR
M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre au sujet d'une eventuelle remise en cause des pensions militaires d'invalidite au taux de grade. Il semblerait qu'aujourd'hui les pensions d'invalidite des commandants et militaires d'un grade plus eleve, instaurees par le general de Gaulle en 1962, seraient ramenees a un montant representant au maximum 50 % du taux du soldat, ce qui representerait, selon les cas, une diminution de 10 a 35 %. Une telle mesure engendrerait pour une generation d'anciens combattants qui ont ete meurtris dans leur chair au service de la nation, d'importantes consequences tant morales que materielles. Il lui demande en consequence de bien vouloir prendre en consideration ces elements avant d'arreter sa decision sur une possible remise en cause des pensions militaires au taux de grade.
Auteur : M. Pennec Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996