Question écrite n° 44519 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Suguenot Alain
- RPR

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la retraite professionnelle anticipee des anciens combattants d'Afrique du Nord. La commission tripartite chargee d'evaluer le cout de cette mesure l'a chiffre a 151 milliards de francs sur huit ans. Cependant, la delegation du front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants d'Afrique du Nord a conclu a un cout maximum de 36 milliards etales sur six ans, en s'appuyant sur les memes donnees objectives que celles utilisees par le rapporteur. Il lui demande, en consequence, quelle suite concrete il envisage de reserver a ce rapport et aux demandes des associations des anciens combattants d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Suguenot Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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