Pensions des invalides
Question de :
M. Ferrand Jean-Michel
- RPR
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquietudes des officiers en retraite concernant les pensions militaires d'invalidite. Il semblerait que des mesures restrictives soient prevues dans le budget 1997 et qu'il soit question de proceder a une amputation de ces pensions. Cette diminution ne s'appliquerait pas seulement aux beneficiaires futurs, mais aussi a tous les beneficiaires actuels. Cette mesure frapperait les commandants et les militaires d'un grade plus eleve qui verraient leur pension diminuer, selon les cas, de 10 a 35 %. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes mesures utiles afin d'apaiser les craintes de ceux qui ont combattu pour la nation et qui aspirent a une juste reconnaissance.
Auteur : M. Ferrand Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996