Question écrite n° 44523 :
Frais d'analyses

10e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur une proposition de la CNAM visant a baisser la cotation du frottis de depistage du cancer du col uterin. Il semble que l'application d'une telle mesure remettrait gravement en cause la qualite du depistage en rendant impossible la mise en oeuvre, par les anatomo-cytopathologistes, des procedures necessaires a l'organisation d'un depistage fiable et efficace dont le but est d'eviter une majorite de cancer du col uterin. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui donner des informations complementaires et de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question et de lui indiquer si cette proposition est toujours envisagee.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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