Question écrite n° 44531 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur des temoignages relatifs a des actes de violation des droits de l'homme en Turquie. Il lui demande de lui faire connaitre la position du Gouvernement francais vis-a-vis de cette situation tres preoccupante notamment en ce qui concerne le refus de visite de differents rapporteurs speciaux des Nations Unies. Il lui demande si notre Gouvernement soutiendra la reunion des 1997 d'une conference diplomatique. Il lui demande en outre si la France compte travailler avec ses partenaires europeens sur la base d'un projet de la commission de droit international et si elle compte egalement adopter une attitude ferme et resolue a la Commission des droits de l'homme a l'ONU.

Données clés

Auteur : M. Roques Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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