Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Dupont Jean-Pierre
- RPR
M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les ecarts de retraite existant entre les maitres des etablissements du prive et les fonctionnaires de l'enseignement public. En effet, il semble que le principe de parite inscrit dans la loi Debre-Guermeur ne soit pas respecte dans la mesure ou les enseignants du secteur prive cotisent pour leur retraite beaucoup plus que les fonctionnaires pour un montant de pension inferieur dans la plupart des cas. Ainsi, un instituteur d'une ecole sous contrat cotisera, au cours de l'annee 1996, 5 000 francs de plus qu'un fonctionnaire, un adjoint d'enseignement contractuel pres de 7 300 francs de plus et un certifie sous contrat plus de 9 000 francs de plus que son homologue du public. Il souhaiterait donc connaitre ses intentions afin de regler ce probleme regulierement aborde et qui n'a pas, a ce jour, trouve de reponse satisfaisante.
Auteur : M. Dupont Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996